samedi 1 septembre 2012

Donation Gagneux-Jouzeau (1949)

Allez, on est en septembre, on reprend le chemin des écoliers, et celui des recherches familiales.
J'ai repris la lecture assidue des derniers documents recueillis, et en particulier de la donation faite en 1949 par Hermance JOUZEAU veuve GAGNEUX à ses 4 enfants : Zéna, Maurice, Robert et Gisèle (Colette, sois une nouvelle fois remerciée pour ce partage, il me comble de joie et ma curiosité est un peu plus aiguisée).
Avant de lister les biens donné par Hermance à ses héritiers, le notaire a listé les identités de toutes les parties concernées (j'ai donc pu compléter mes connaissances), et les conditions selon lesquelles Hermance a possédé ses biens, et selon lesquels chacun en héritera. Concrètement, on apprend qu'Adolphe et Hermance, qui s'étaient mariés en 1897 sans contrat de mariage, avaient fait un contrat de donation entre époux en 1923.
D'ailleurs, je vous copie ci-dessous une demi-page de la prose notariale, pour votre plaisir (ou pas !) :
Madame Trainson, Monsieur Maurice Gagneux, Monsieur Robert Gagneux et Madame Martinière, issus du mariage d'entre Madame Hermance Raymonde GAGNEUX, donatrice et Monsieur Joseph Adolphe JOUZEAU, son mari prédécédé, et en cette qualité habiles à se dire et porter et héritiers, conjointement pour le tout ci divisement chacun pour un quart de Monsieur Joseph Adolphe GAGNEUX, leur père, en son vivant propriétaire, demeurant à Dangé, route Nationale, où il est décédé le vingt sept avril mil neuf cent trente huit, époux de ladite Madame Hermance Raymonde JOUZEAU ; et sauf les droits en usufruit revenant à cette dernière, en sa qualité de donataire universelle en usufruit de tous les biens composant la succession dudit Monsieur Joseph Adolphe Gagneux, en vertu d'un acte de donation entre époux, reçu en présence réelle de témoins par Me AUCHER, notaire à Dangé, prédécesseur immédiat du notaire soussigné, le trente juin mil neuf cent vingt trois.
Ainis que ces qualités sont constatées par un acte de notoriété dressé à défaut d'inventaire après le décès dudit Monsieur Gagneux-Jouzeau, par Me Opter, notaire soussigné le dix huit juillet mil neuf cent trente huit de la nue propriété, pour y réunir l'usufruit au jour du décès de la donatrice, qui en fait la réserve expresse à son profit.
Vous avez vu la longueur des phrases ? Profitez bien des virgules pour respirer si vous lisez cela à voix haute ! :-)
On apprend ensuite que la donatrice (Hermance) a posé des conditions en sa faveur avant la donation. Elle a imposé à ses enfants de la laisser jouir de tous les biens jusqu'à son décès. Ils seront donc bien propriétaires à conditions d'accepter les biens en état (immeubles délabrés ou non, terrains fertiles ou non, ...), de payer les taxes et impôts, de ne pas pouvoir les vendre, les échanger, les hypothéquer tant qu'elle sera vivante, de ne pas demander de compte-rendu de sa jouissance gratuite, de lui laisser la jouissance du mobilier accompagnant l'immobilier.
Les héritiers ont tout accepté.
Hermance est décédée 9 ans plus tard (à 8 jours près).