E comme... État civil

L'état civil fait partie des meilleurs amis du généalogiste, c'est indéniable, mais c'est quoi ?

A l'origine il servait à consigner l'identité et les faits de vie des citoyens (vers 1790).
En 1794 le but de l'état civil est de fixer les noms et prénoms des individus. Il ne s'agit alors plus de changer de prénom entre la naissance et l'âge adulte.
En 1800 les maires sont faits officiers de l'Etat Civil.
En 1803 on norme les prénoms, seuls ceux de personnages célèbres ou des calendriers peuvent être donnés aux nouveaux-nés.
En 1919 une loi fixe à 3 jours le délai de déclaration des naissances.
L'état civil enregistre les événements de la vie : naissance, reconnaissance, mariage, divorce et décès.
En 1966, une loi élargit les prénoms autorisés à ceux de la mythologie, à des prénoms régionaux et à certains diminutifs.

Selon les actes, selon les époques, on trouvera plus ou moins d'informations, mais plus ils sont récents plus ils sont riches pour lé généalogiste. Antérieurs à 1924 les actes de décès portent même mention des témoins de la déclaration.

L'état civil est une institution, mais il évolue. Voici quelques évolutions récentes (cela concernera surtout les futurs généalogistes) :

• depuis 1985 la mention "Mort en déportation" peut être portée sur les actes déclaratifs de décès.
• depuis 1990 l'état civil est informatisé
• depuis 1992, les individus ont le droit de changer de sexe à l'état civil (après avoir changé chirurgicalement de sexe).
• depuis 1993, les parents peuvent donner n'importe quel prénom à leur enfant, du moment qu'il ne lui porte pas préjudice
• depuis 2008 les PACS sont aussi enregistrés en marge des actes de naissance