vendredi 5 juin 2015

E comme... Etat civil

L'état civil fait partie des meilleurs amis du généalogiste, c'est indéniable, mais c'est quoi ?

A l'origine il servait à consigner l'identité et les faits de vie des citoyens (vers 1790). 
En 1794 le but de l'état civil est de fixer les noms et prénoms des individus. Il ne s'agit alors plus de changer de prénom entre la naissance et l'âge adulte. 
En 1800 les maires sont faits officiers de l'Etat Civil. 
En 1803 on norme les prénoms, seuls ceux de personnages célèbres ou des calendriers peuvent être donnés aux nouveaux-nés. 
En 1919 une loi fixe à 3 jours le délai de déclaration des naissances. 
L'état civil enregistre les événements de la vie : naissance, reconnaissance, mariage, divorce et décès.

Selon les actes, selon les époques, on trouvera plus ou moins d'informations, mais plus ils sont récents plus ils sont riches pour lé généalogiste. Antérieurs à 1924 les actes de décès portent même mention des témoins de la déclaration. 

A noter les récentes évolutions (cela concernera surtout les futurs généalogistes) :

  • depuis 1985 la mention "Mort en déportation" peut être portée sur les actes déclaratifs de décès. 
  • depuis 1990 l'état civil est informatisé
  • depuis 2008 les PACS sont aussi enregistrés en marge des actes de naissance

1 commentaire:

Benoit Villecourt a dit…

Merci pour ce judicieux rappel de ce qu'est l'État civil et de ce qu'il apporte aux généalogistes
À bientôt